Avocat Thibaut Bonnemye
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Je suis licencié / je conclus une rupture conventionnelle quel montant vais-je percevoir en indemnité de licenciement ?

Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié doit percevoir une indemnité de licenciement. Son montant est le plus avantageux entre le montant légal et le montant prévu par votre convention collective.

Vous aurez donc minimum l’indemnité légale prévu par l’article R1234-2 du code du travail soit :

¼ x salaire moyen brut x ancienneté jusqu’à 10 ans + 1/3 x salaire moyen brut x années au-delà de 10 ans.

Si le montant prévu par votre Convention collective est plus avantageux il s’applique obligatoirement pour les licenciements.

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