CONTRATS POUR LES CSE ET SYNDICATS
Il est proposé plusieurs contrats, soit pour les élus, soit pour les syndicats, soit pour les salariés au titre des œuvres sociales du CSE.
- Contrats pour les élus : afin de pouvoir au quotidien bénéficier de Conseils, tant juridiques que stratégiques, le cabinet propose des contrats annuels aux CSE selon un honoraire dégressif en fonction du volume global prévu annuellement.
Il peut s’agir également de contrat pour une mission déterminée comme l’assistance à une négociation ou dans le cadre de PSE, de ruptures conventionnelles collectives…
- Contrats de partenariats avec les syndicats : Afin de pouvoir assurer une défense efficace des salariés au quotidien ou aux prud’hommes, des contrats de partenariats peuvent être mis en place. Contacter le cabinet pour plus d’informations
- Contrats de prestations pour les salariés (œuvres sociales) : Dans le cadre des œuvres sociales, le CSE peut proposer la mise à disposition d’un numéro de téléphone pour que les salariés puissent bénéficier en tout domaine de conseils juridiques gratuits.
Le Contrat peut également concerner des permanences juridiques au sein de l’entreprise sur des plages horaires déterminées conjointement.