PRUD’HOMMES ET AUTRES PROCEDURES

Si la négociation doit être privilégiée dans de nombreuses situations, plusieurs litiges nécessitent une intervention judiciaire.

Le cabinet intervient ainsi devant les juridictions suivantes :

• Conseil de Prud’hommes : pour les litiges liés à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat de travail (licenciement, salaires, harcèlement…)
• Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel : pour les salariés protégés, les PSE…
• Juridictions Pénales : pour les plaintes liées à la discrimination, au harcèlement, au travail dissimulé ou aux violences…
• Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance : pour les procédures liées à l’exécution des conventions collectives, les élections professionnelles, les expertises du CSE…
• Tribunal de Commerce : pour les mises en liquidation ou redressement de sociétés débitrices.

Me BONNEMYE intervient dans toute la France, et est notamment déjà intervenu à Paris, Créteil, Longjumeau, Villeneuve St Georges, Boulogne Billancourt, Versailles, Meaux, Melun, Bobigny, Evry, Rennes, Lyon, Colmar, Arras, Montpellier, Bordeaux, Saverne…