AGIR AUX PRUD’HOMMES

Les Questions avant toute procédure

Avant de saisir une juridiction il est nécessaire de se poser les bonnes questions :

  • Ai-je assez de preuves (attestations de collègues, clients, anciens collègues, sms, mails, etc.) ?
  • Est-ce opportun et financièrement judicieux ?
  • N’y a-t-il pas de solution amiable préalable à tenter ?
  • De quelles aides puis-je bénéficier ?

Le cabinet peut vous assister pour les négociations et démarches amiables, qu’il privilégie avant tout contentieux.

Les différentes juridictions

En droit du travail, il existe plusieurs juridictions:

  • Le Conseil de Prud’hommes, pour les litiges liés à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat de travail (licenciement, salaires, harcèlement…).
  • Le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance, pour les procédures liées à l’exécution des conventions collectives, les élections professionnelles, les expertises du CSE…
  • Les juridictions pénales, pour les plaintes liées à la discrimination, au harcèlement, au travail dissimulé ou aux violences…
  • Le Tribunal de Commerce, pour les mises en liquidation ou redressement de sociétés débitrices.
  • Le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel, pour les salariés protégés, les PSE…

Pour une procédure devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez agir seul, accompagné d’un délégué syndical, ou assisté d’un avocat.

Les différentes procédures prud’homales

Plusieurs procédures aux prud’hommes existent :
  • le référé, pour les mesures urgentes, en cas d’absence de contestations sérieuses, ou pour troubles manifestement illicites, ou mesures conservatoires,
  • la procédure accélérée, pour les cas de prise d’acte, pour les sociétés en liquidation, et les cas de requalification de CDD en CDI,
  • la procédure classique, pour les autres litiges liés au contrat de travail.

Il existe quelques cas spécifiques notamment pour les ruptures de contrats d’apprentissage.

Durée variable des procédures en fonction du type de procédure et de l’encombrement de la juridiction (la durée moyenne des procédures classiques se situe entre 8 et 18 mois) suivant les Conseils de prud’hommes.

A savoir concernant les Cours d’Appel :

  • Seuls les avocats ou les délégués syndicaux peuvent vous représenter.
  • A l’exception des référés, la durée moyenne de procédure est entre 1,5 et 2 ans.