Cycles, heures supplémentaires, déloyauté, dépassement durées maximales, prise d’acte : application du cycle, heures supplémentaires, primes qualité, déloyauté, atteinte vie privée, dépassement durées maximales, prise d’acte (Cour d’Appel de Paris du 20 mai 2021)
Qualification : 9 ambulanciers
Secteur / Convention collective : Transports routiers